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@@ -1,5 +1,5 @@
import { ReactElement } from 'react';
import { useTranslation } from 'react-i18next';
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next';
import { Box, Text, TextStyled } from '@/components';
import { useCunninghamTheme } from '@/cunningham';
@@ -22,48 +22,40 @@ const Page: NextPageWithLayout = () => {
</Box>
<Box $padding={{ horizontal: 'large', vertical: 'big' }}>
<Text as="p" $display="inline">
<Text $weight="bold" $display="inline">
La Suite numérique
</Text>{' '}
s&apos;engage à rendre ses services numériques accessibles,
conformément à l&apos;article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février
2005.
<Trans t={t} i18nKey="accessibility-dinum-services">
<strong>La DINUM</strong> s&apos;engage à rendre ses services
numériques accessibles, conformément à l&apos;article 47 de la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005.
</Trans>
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Déclaration d&apos;accessibilité
{t("Déclaration d'accessibilité")}
</Text>
<Text as="p">Établie le 20 décembre 2023.</Text>
<Text as="p">{t('Établie le 20 décembre 2023.')}</Text>
<Text as="p" $display="inline">
Cette déclaration d&apos;accessibilité s&apos;applique au site{' '}
<Text $weight="bold" $display="inline">
lasuite.numerique.gouv.fr
</Text>
.
{t("Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site")}{' '}
<strong>docs.numerique.gouv.fr</strong>.
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
État de conformité
{t('État de conformité')}
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
<Text $weight="bold" $display="inline">
lasuite.numerique.gouv.fr
</Text>{' '}
est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n&apos;a{' '}
<Text $weight="bold" $display="inline">
pas encore é audité.
</Text>
<Trans t={t} i18nKey="accessibility-not-audit">
<strong>docs.numerique.gouv.fr</strong> est non conforme avec le
RGAA 4.1. Le site n&apos;a <strong>pas encore é audité.</strong>
</Trans>
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Amélioration et contact
{t('Amélioration et contact')}
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
Si vous n&apos;arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter le responsable de lasuite.numerique.gouv.fr pour
être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu
sous une autre forme.
{t(
`Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de lasuite.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.`,
)}
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
<li>
E-mail :{' '}
{t('E-mail:')}{' '}
<TextStyled
as="a"
href="mailto:lasuite@modernisation.gouv.fr"
@@ -73,56 +65,58 @@ const Page: NextPageWithLayout = () => {
</TextStyled>
</li>
<li>
Adresse :{' '}
<Text $weight="bold" $display="inline">
DINUM
</Text>
, 20 avenue de Ségur 75007 Paris
{t('Adresse:')} <strong>DINUM</strong>, 20 avenue de Ségur 75007
Paris
</li>
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
{t('Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.')}
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Voie de recours
{t('Voie de recours')}
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé
au responsable du site internet un défaut d&apos;accessibilité qui
vous empêche d&apos;accéder à un contenu ou à un des services du
portail et vous n&apos;avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
{t(`Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:`)}{' '}
{t(
`vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.`,
)}
</Text>
<Text as="p" $display="inline" $margin={{ bottom: 'tiny' }}>
Vous pouvez :
{t('Vous pouvez:')}
</Text>
<Text as="p" $display="inline" $margin={{ top: 'tiny' }}>
<li>
Écrire un message au{' '}
<TextStyled
as="a"
href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/"
$display="inline"
>
Défenseur des droits
</TextStyled>
<Trans t={t} i18nKey="accessibility-form-defenseurdesdroits">
Écrire un message au{' '}
<TextStyled
as="a"
href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/"
$display="inline"
>
Défenseur des droits
</TextStyled>
</Trans>
</li>
<li>
Contacter le délégué du{' '}
<TextStyled
as="a"
href="https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues"
$display="inline"
>
Défenseur des droits dans votre région
</TextStyled>
<Trans t={t} i18nKey="accessibility-contact-defenseurdesdroits">
Contacter le délégué du
<TextStyled
as="a"
href="https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues"
$display="inline"
>
{t('Défenseur des droits dans votre région')}
</TextStyled>
</Trans>
</li>
<li>
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
:{' '}
<Text $weight="bold" $display="inline">
{t(
`Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre):`,
)}{' '}
<strong>
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
</Text>
</strong>
</li>
</Text>
</Box>

View File

@@ -22,30 +22,33 @@ const Page: NextPageWithLayout = () => {
</Box>
<Box $padding={{ horizontal: 'large', vertical: 'big' }}>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Éditeur
{t('Éditeur')}
</Text>
<Text as="p">
Équipe La Suite Numérique de la Direction interministérielle du
numérique DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris.
{t(
'Équipe La Suite Numérique de la Direction interministérielle du numérique DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris.',
)}
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Directeur de la publication
{t('Directeur de la publication')}
</Text>
<Text as="p">Directeur interministériel du numérique.</Text>
<Text as="p">{t('Directeur interministériel du numérique.')}</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Copyright
{t('Copyright')}
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
Illustration :{' '}
{t('Illustration:')}{' '}
<Text $weight="bold" $display="inline">
DINUM
</Text>
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Plus d&apos;infos ?
{t("Plus d'infos ?")}
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
L&apos;équipe de La Suite Numérique peut être contactée directement à{' '}
{t(
"L'équipe de La Suite Numérique peut être contactée directement à",
)}{' '}
<TextStyled
as="a"
href="lasuite@modernisation.gouv.fr"

View File

@@ -22,77 +22,47 @@ const Page: NextPageWithLayout = () => {
</Box>
<Box $padding={{ horizontal: 'large', vertical: 'big' }}>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Cookies déposés
{t('Cookies déposés')}
</Text>
<Text as="p">
Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre
ordinateur lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le
nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus
consultées.
{t(
'Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous le consultez.',
)}
{t(
'Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées.',
)}
</Text>
<Text as="p">
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web.
Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le
propriétaire d&apos;apprendre de vos actions et de créer une meilleure
expérience pour vous et les autres utilisateurs.
{t(
'Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web.',
)}
{t(
"Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.",
)}
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Ce site n&apos;affiche pas de bannière de consentement aux cookies,
pourquoi ?
{t(
"Ce site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?",
)}
</Text>
<Text as="p">
C&apos;est vrai, vous n&apos;avez pas eu à cliquer sur un bloc qui
recouvre la moitié de la page pour dire que vous êtes d&apos;accord
avec le dépôt de cookies même si vous ne savez pas ce que ça veut
dire !
{t(
"C'est vrai, vous n'avez pas eu à cliquer sur un bloc qui recouvre la moitié de la page pour dire que vous êtes d'accord avec le dépôt de cookies — même si vous ne savez pas ce que ça veut dire !",
)}
</Text>
<Text as="p">
Rien d&apos;exceptionnel, pas de passe-droit lié à un .gouv.fr . Nous
respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi
d&apos;audience, correctement configurés pour respecter la vie privée,
sont exemptés d&apos;autorisation préalable.
</Text>
<Text as="p" $display="inline">
Nous utilisons pour cela{' '}
<TextStyled as="a" href="https://matomo.org/" $display="inline">
Matomo
</TextStyled>
, un outil{' '}
<TextStyled
as="a"
href="https://matomo.org/free-software/"
$display="inline"
>
libre
</TextStyled>
, paramétré pour être en conformité avec la{' '}
<TextStyled
as="a"
href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience"
$display="inline"
>
recommandation « Cookies »
</TextStyled>{' '}
de la{' '}
<span
style={{
textDecorationStyle: 'dotted',
textDecorationLine: 'underline',
}}
>
CNIL
</span>
. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée
avant d&apos;être enregistrée. Il est donc impossible d&apos;associer
vos visites sur ce site à votre personne.
{t("Rien d'exceptionnel, pas de passe-droit lié à un .gouv.fr .")}
{t(
"Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d'audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d'autorisation préalable.",
)}
</Text>
<Text as="h2" $margin={{ bottom: 'xtiny' }}>
Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ?
{t('Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ?')}
</Text>
<p>
Bien sûr ! Les statistiques d&apos;usage de la majorité de nos
produits, dont lasuite.numerique.gouv.fr, sont disponibles en accès
libre sur{' '}
{t(
"Bien sûr ! Les statistiques d'usage de la majorité de nos produits, dont docs.numerique.gouv.fr, sont disponibles en accès libre sur",
)}{' '}
<TextStyled as="a" href="stats.data.gouv.fr" $display="inline">
stats.data.gouv.fr
</TextStyled>