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title: Déclaration d’accessibilité
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  label: Accessibilité
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La Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [_La Suite : intégrations_](https://integration.lasuite.numerique.gouv.fr/).

## État de conformité

_La Suite : intégrations_ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car **il n’a encore pas été audité**.

Cependant, le développement du site s'est fait en tenant compte de nos exigences en accessibilité : l'outil utilisé pour générer le site suit les bonnes pratiques d'accessibilité internationales (WCAG), sur lesquelles se base le RGAA.

## Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de _La Suite : intégrations_ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- E-mail : lasuite@modernisation.gouv.fr
- Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris

## Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

- Écrire un message au [Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)
- Contacter [le délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :  
  Défenseur des droits<br style="margin-bottom: 0 !important">Libre réponse 71120<br style="margin-bottom: 0 !important">75342 Paris CEDEX 07
